En résumé
| Surface de la pergola | Démarche obligatoire |
| Moins de 5 m² | Aucune formalité |
| Entre 5 et 20 m² | Déclaration préalable de travaux (CERFA 13703) |
| Plus de 20 m² | Permis de construire |
| Zone PLU urbaine (Nancy) | Déclaration préalable jusqu’à 40 m² |
| Secteur protégé (abords Place Stanislas…) | Avis Architecte des Bâtiments de France obligatoire |
⏱ Délai d’instruction : 1 mois pour une déclaration préalable, 2 mois pour un permis de construire.
Vous envisagez l’installation d’une pergola dans votre jardin ou sur votre terrasse à Nancy ? Avant de vous lancer dans ce projet d’aménagement extérieur, il est essentiel de vérifier les règles d’urbanisme applicables à votre situation. Pergola adossée à la maison, pergola autoportante au fond du jardin, carport ou abri à bois : chaque type de construction ne nécessite pas les mêmes démarches.
Ce guide complet vous explique, selon la surface et la localisation de votre projet, si vous devez déclarer une pergola en mairie, remplir un formulaire de demande d’autorisation, ou obtenir un permis de construire. C’est une question que nos clients nous posent très souvent chez HFC Lorraine, et la réponse dépend principalement du PLU de votre commune.
Les règles générales selon la surface
Selon Service-Public.fr, trois cas de figure existent selon l’emprise au sol de votre pergola :
- Moins de 5 m² : aucune formalité n’est requise. Votre pergola ou tonnelle peut être installée librement, sauf en secteur sauvegardé.
- Entre 5 et 20 m² : vous devez déposer une déclaration préalable de travaux en mairie. C’est le cas le plus fréquent pour une pergola sur une maison individuelle. L’emprise au sol — c’est-à-dire la surface couverte poteaux inclus — détermine ce seuil.
- Plus de 20 m² : un permis de construire est nécessaire. La demande se fait auprès du service urbanisme de votre mairie, en main propre ou par voie dématérialisée.
Exception PLU : si votre terrain est situé en zone urbaine d’une commune dotée d’un Plan Local d’Urbanisme, le seuil de la déclaration préalable est relevé à 40 m² (source). Le permis de construire ne devient alors obligatoire qu’au-delà. Nancy et la majorité des communes du Grand Nancy sont dotées d’un PLU — renseignez-vous auprès de votre mairie pour confirmer votre zone.
Pergola adossée ou autoportante : est-ce différent ?
Oui. La pergola adossée à la maison relève de la procédure applicable aux travaux sur construction existante : elle modifie l’aspect extérieur de votre habitation et peut créer une surface de plancher supplémentaire. La pergola autoportante, installée en annexe ou en fond de jardin, est considérée comme une construction nouvelle, au même titre qu’un carport ou un abri à bois.
Dans les deux cas, c’est l’emprise au sol — et non la surface de plancher — qui détermine le type d’autorisation à obtenir. Pensez à consulter le local d’urbanisme PLU de votre commune avant de choisir les dimensions et les matériaux de votre pergola. Les conditions peuvent varier d’une commune à l’autre.
Bon à savoir : une pergola démontable installée moins de 3 mois par an est généralement dispensée de toute formalité, même si elle dépasse 40 m² de surface au sol. À la différence d’une véranda ou d’un garage, une pergola ouverte n’est pas soumise à la taxe d’aménagement dans la plupart des cas.
Cas particuliers à Nancy et en Meurthe-et-Moselle
En secteur protégé — comme aux abords de la Place Stanislas, de la vieille ville ou d’un monument historique classé — une autorisation peut être exigée même pour une petite surface. Votre dossier devra alors être validé par l’Architecte des Bâtiments de France (ABF), ce qui allonge le délai d’instruction à 2 mois.
Nancy possède un patrimoine historique exceptionnel. Si vous habitez dans ou à proximité de ces zones, vérifiez votre situation avant de commencer les travaux. En cas de doute, notre équipe peut vous orienter lors de la visite à domicile.
⚠️ Les sanctions en cas d’installation sans autorisation
Ne pas déclarer une pergola ou dépasser une certaine surface sans autorisation engage votre responsabilité pénale. Installer une pergola sans les autorisations nécessaires expose à des amendes pouvant aller de 1 200 € à 300 000 €, ainsi qu’aux frais de démolition de la structure (source : Prix Usine).
En cas de vente de votre bien, une pergola non déclarée peut également bloquer la transaction ou entraîner une moins-value. Un voisin ou un agent de la mairie peut signaler votre installation à tout moment. Évitez ces risques en anticipant les démarches avant de passer commande chez HFC ou tout autre installateur.
Comment remplir votre demande et déposer votre dossier
Pour une déclaration préalable de travaux, vous devez remplir le formulaire CERFA n°13703 et joindre les documents nécessaires suivants (source : Biossun) :
- Plan de situation du terrain
- Plan de masse coté (vue de dessus avec dimensions en mètres)
- Plan en coupe du terrain et de la construction
- Photos de votre espace extérieur en environnement proche et en paysage lointain
- Document graphique (pièce justificative) montrant la pergola intégrée à votre façade
Vous pouvez déposer votre dossier directement au bureau d’accueil et service de votre mairie (en main propre contre récépissé), ou par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune. Le récépissé de dépôt doit être affiché sur votre terrain pendant toute la durée des travaux.
Le délai d’instruction est d’un mois. Sans réponse de la mairie dans ce délai, votre demande est considérée comme tacitement acceptée. L’autorisation est valable 3 ans.
Depuis 2022 : toutes les communes permettent le dépôt dématérialisé via le guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU). Renseignez-vous sur le site internet de votre mairie pour connaître les dispositions spécifiques à votre commune.
HFC Lorraine vous accompagne dans vos démarches à Nancy
Chez Habitat Fermetures Conseil, nous connaissons la réglementation en vigueur à Nancy et dans toute la Meurthe-et-Moselle. Lors de notre visite à domicile pour l’étude de votre projet, nous vous conseillons sur les démarches à effectuer, les conditions à respecter selon votre situation, et nous vous aidons à choisir la pergola la mieux adaptée à votre espace extérieur.
Vous pouvez également venir profiter de notre showroom et découvrir en direct nos modèles de pergolas bioclimatiques à lames orientables, pergolas à toit fixe, stores et carports. Notre équipe est disponible pour vous renseigner, vous accompagner dans vos démarches et vous proposer un devis gratuit adapté à votre budget et à la pose de votre projet.
Vous avez un projet de pergola à Nancy ? Contactez-nous directement pour un devis gratuit et un accompagnement personnalisé.
📞 03 83 90 46 24
📍 ZAC du Frocourt, 27 rue Antoine de Saint-Exupéry — Fléville-devant-Nancy